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Madame la Députée, Monsieur le Député,

Les pratiques publicitaires et commerciales ne cessent de se développer au sein même de l'École.

Interrogé à de nombreuses reprises sur ce sujet par des élus, des citoyens et des organisations, le Ministre de l'Éducation nationale assure que la législation en vigueur est satisfaisante et que la neutralité scolaire est respectée. Nous constatons pourtant que les intrusions publicitaires sont de plus en plus fréquentes dans notre système éducatif et que la neutralité scolaire est aujourd'hui en péril (1).

Parmi les « dérives » relevées cette année, citons par exemple :
- La « mallette d'animation » contre l'obésité proposée dans les collèges par... Nestlé.
- Les tapis de souris publicitaires avec les logos des « partenaires » distribués dans les écoles à l'occasion de la  campagne du ministère, « Sur la toile, méfie-toi des pièges ! ».
- Un  concours d'écriture associant le logo du ministère de l'Éducation nationale à celui des centres E. Leclerc.
- Des journaux gratuits publicitaires diffusés dans les établissements (CITATO, Imagine ton futur).
- L'opération commerciale de « Microsoft », qui, via la délégation  aux usages de l'Internet du ministère de l'Éducation nationale et sous couvert de « porter la bonne parole sur la sécurité informatique », organise une campagne publicitaire dans les écoles dès la maternelle.

Nos associations s'insurgent contre ces pratiques qui bafouent les principes fondamentaux de l'École en soumettant les élèves et l'institution scolaire aux puissances publicitaires et mercantiles. Faut-il rappeler que le système publicitaire est contraire à tout principe éducatif, contraire à l'exercice de l'esprit critique et à la formation de citoyens libres ?

La publicité n'a pas à entrer à l'École dont elle ne peut que dévoyer la mission.

Il est nécessaire de considérer que la législation actuelle ne permet nullement de garantir la neutralité scolaire. Il convient en particulier de montrer - les exemples en sont aujourd'hui nombreux, que le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en  milieu scolaire » ( circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), s'inscrit dans une orientation marchande de l'École (2).

La prochaine année scolaire sera aussi l'année d'échéances électorales importantes. Il nous semble indispensable qu'à cette occasion un débat s'instaure sur ces questions essentielles pour l'avenir de l'École et plus largement pour l'ensemble de notre société. C'est pourquoi, connaissant votre attachement à l'École et à l'indispensable respect du principe de neutralité, nous vous demandons de bien vouloir intervenir en ce sens.

Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour tout contact et vous prions d'accepter, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de notre considération.

       Mes coordonnées et signature :

(1) La revue de l'Institut national de la consommation (INC) a  publié dans son numéro de janvier 2006, une enquête détaillée sur cette question, «  École, l'invasion sournoise de la pub ».
(2) Nous sommes, avec d'autres organisations, signataires d'un  manifeste qui demande l'annulation de cette circulaire.
Rappelons que le ministère avait fait valoir l'application de ce « code » pour légitimer l'organisation du jeu du CIC dans les établissements, organisation jugée illégale le 1er juillet 2004 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Des extraits du jugement et le texte du manifeste pour  l'annulation du « code » sont consultables sur le site de R.A.P. www.antipub.org