Bonjour à tous,
Je viens d'avoir de bonnes nouvelles par Yvan Gradis du procès
l'opposant à une entreprise de distribution de prospectus publicitaires
utilisant des passes partout réservés au service postal.
Le patron de la société de distribution attaquée
vient d'être mis en examen pour recèle d'abus de confiance
et complicité de violation de domicile.
C'est une excellente nouvelle pour le procès car cela nous met
sur la piste de la responsabilité pénale du publicitaire
et pourrait donner une jurisprudence à même de protéger
les boîtes aux lettres de la marée publicitaire.
Rappel : cette affaire a été lancée en septembre
1997 après qu'Yvan ait pris "la main dans le sac" un distributeur
de prospectus utilisant un passe de la poste pour pénétrer
dans son immeuble protégé par un digicode. Elle a mobilisé
jusqu'à présent 150 soutiens personnels ou associatifs pour
couvrir les frais de dépôt de plainte (5000 F) et d'avocat
(20.000 F dont 15.000 ont été réunis, la collecte
continue).
L'attaque en justice s'articule sur les motifs de : - violation de domicile
et effraction. - recèle d'abus de confiance (les passe-partout
sont réservés à l'usage de la poste qui ne doit en
aucun cas les transmettre à des tiers, ce que font pourtant certains
postiers, d'où abus de confiance).
La plainte visait le distributeur (employé) qui était entré
dans l'immeuble et la société de distribution (donc le patron
du premier). R.A.P., qui soutient le procès, et Yvan ont été
attaqués verbalement (y compris dans la presse, courrier des lecteurs
de Politis entre autres) à cause de leur détermination à
ne pas retirer la plainte, même si le distributeur (simple employé)
était en première ligne. Nous avons simplement décidé
de tout faire pour qu'on n'en fasse pas un bouc émissaire et que
les responsabilités soient plutôt portées par le patron.
Il aurait été trop bête de perdre cette occasion d'agir
en justice alors que nous combattons depuis des années, sans succès,
contre les prospectus dans les boîtes aux lettres. Le but n'est
pas de faire trinquer un individu qui fait sûrement en outre ce
petit boulot pour subsister, mais bien d'attaquer le système qu'il
représente. La nouvelle de la mise en examen du patron nous réjouit
donc pleinement et répond clairement à ceux qui ont critiqué
un peu rapidement la démarche... Nous espérons que la suite
du procès nous donnera raison et permettra à ceux qui le
souhaitent de protéger leurs boîtes aux lettres et faire
cesser le scandale permanent de cet énorme gâchis de papier
qui passe directement à la poubelle dans la majorité des
cas.
Notre but n'est pas d'interdire toute distribution mais plutôt
de faire reconnaître le droit de toute personne (ou groupe de personnes)
à ne pas recevoir ces immondices publicitaires.
De même, le but de R.A.P. n'est pas d'interdire la publicité
(il paraît normal que les entreprises ou institutions puissent communiquer)
mais plutôt de jouer le rôle de contre pouvoir qui permettra
de mettre fin à nombre de pratiques aliénantes, polluantes
ou agressives que se permettent les publicitaires. Il en va de la qualité
de notre vie, de la sauvegarde des paysages et de l'environnement, de
la liberté de la presse et de l'honnêteté des milieux
politiques... qui a dit que cela ne valait pas la peine ?
Thomas Guéret |