RAP

RAP-À-TOILE N° 57 - ( DÉCEMBRE 2005 )

R.A.P.-A-TOILE a pour vocation de faire connaître les diverses approches de la lutte antipublicitaire sans pour autant adhérer à toutes les opinions et idées d'actions formulées, dont elle laisse la responsabilité à leurs auteurs. Si vous souhaitez vous exprimer dans nos colonnes, vos articles devront nous être soumis avant le 16 janvier 2006. Si vous désirez recevoir ce bulletin en version pdf (meilleure lisibilité mais fichier plus lourd), en mentionnant « pdf » dans le titre.

 

Tous les Numéros

Au sommaire de ce cinquante septième envoi

1 - VOITURES PUBLICITAIRES ILLÉGALES : COMMUNIQUÉ - par R.A.P. et Paysages de France.
2 - BILAN DE LA 4eme JOURNÉE DE DÉVERSEMENT DE PROSPECTUS PUBLICITAIRES – par Chiche!, R.A.P. CNIID.
3 - BARBOUILLEURS DU MANS : COMPTE RENDU DU PROCÈS (LE MANS, 24 NOVEMBRE 2005) – Extrait du Publiphobe n° 92 (décembre 2005).
4 - REDEVANCE AUDIOVISUELLE : LETTRE POUR ACCOMPAGNER VOTRE NON-PAIEMENT EN TANT QUE NON-TÉLÉSPECTATEUR – par François Jourde.
5 - PUBLICITÉ À L'ÉCOLE : DES LYCÉENS NOUS CONTACTENT – par R.A.P.
6 - BRÈVES.
7 - L'ASSOCIATION AU JOUR LE JOUR.


Les prochains rendez-vous de R.A.P. et de la lutte antipublicitaire :

MERCREDI 21 DÉCEMBRE à 19h30 – Paris : repas de soutien à R.A.P. à « La Rôtisserie », 4 rue Ste Marthe, 75010 Paris (M° Colonel Fabien). Menu végétarien (entrée, plat, dessert et boisson). Prix libre (prix indicatif : 8 euros).
VENDREDI 23 DÉCEMBRE à 18h30 – Paris, Rouen : 2ème action des collectifs de déboulonneurs. Infos à http://deboulonneurs.org
MARDI 10 JANVIER 2006 à 20h - Paris : réunion publique mensuelle, à l'Hôtel des Voyageurs. 22, rue Boulard, 75014 (M° Denfert-Rochereau).
SAMEDI 28 JANVIER à 14h30 – Paris : assemblée générale de l'association Paysages de France, au 93, rue Saint-Dominique (M° Invalides)



1) VOITURES PUBLICITAIRES ILLÉGALES : COMMUNIQUÉ - par R.A.P. et Paysages de France.

Paris, le 14 décembre 2005.

Dans son article intitulé « Rouler et se faire des ronds », publié dans Libération le mardi 13 décembre 2005 [1], Gilles Wallon, dissimulant mal une bonne publicité éditoriale faite aux sociétés Carlogo et Movin’Pub, évoque les menus avantages et inconvénients que peuvent subir les propriétaires de véhicules acceptant d’y faire apposer un pelliculage publicitaire pour ces sociétés, du «classic» au «total covering».

Il oublie juste un tout petit détail, qu’il est de notre devoir de rappeler : l’activité principale de ces sociétés est … illégale !

En effet, « les véhicules terrestres équipés ou utilisés aux fins, essentiellement, de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique ». Il est même interdit à ces véhicules de « circuler dans les lieux interdits à la publicité », c’est-à-dire notamment les zones de publicité interdite (ZPI) inscrites au règlement local de publicité de la ville. Les dérogations à ces interdictions ne peuvent être accordées par l’autorité de police qu’à « titre exceptionnel », à l’occasion de « manifestations particulières » [2].

Cette réglementation découle directement du Code de l’environnement, qui prévoit en outre une amende de 3750 euros pour chaque publicité ou préenseigne en infraction [3], c’est-à-dire, en l’occurrence, pour chaque véhicule pelliculé en stationnement sur la voie publique ou en circulation dans une ZPI.

D’ailleurs, à toutes fins utiles, lors des débats du conseil municipal de Paris, les 5 et 6 avril 2004, une question a été posée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour faire appliquer l'interdiction de stationnement de véhicules utilisés à des fins publicitaires [4].

M. Denis Baupin, adjoint, a évoqué dans sa réponse l’ensemble des textes qui s’appliquent à ces véhicules, en circulation comme en stationnement. Il rappelle que « l’article R. 325-15 du Code de la route autorise la mise en fourrière des véhicules en cas d'infraction aux règlements édictés pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés », et conclut : « Il appartient donc aux services de police de veiller au respect des règles susvisées. »

M. le Préfet de police conclut quant à lui sa réponse en confirmant que « la société qui appose des films publicitaires sur des véhicules et loue des emplacements à leurs propriétaires accomplit une démarche tendant à équiper des véhicules à des fins essentiellement publicitaires puisque c'est l'objet même de son activité. En conséquence, la verbalisation s'effectue en prenant en compte les circonstances de temps, de lieu et des conditions de circulation du véhicule concerné. »

On ne saurait être plus clair !

Ce sera à la justice d’établir dans quelle proportion les condamnations incomberont aux propriétaires des véhicules et aux sociétés de pelliculage publicitaire. Nul n’est censé ignorer la loi !

Références :

[1] sur Internet : http://www.liberation.fr/page.php?Article=344486
[2] Décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l'usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires (Journal Officiel du 7 septembre 1982, page 2729)
[3] Code de l'environnement, Partie Législative - Titre VIII, Protection du cadre de vie - Chapitre I, Publicité, enseignes et préenseignes (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004, Journal Officiel du 14 novembre 2004) : Articles L581-15, L581-34, L581-36 et L581-40.
[4] QOC 2004-202, sur Internet : http://www.v1.paris.fr/BMO/debat/CMDEBAT20040405/CMDEBAT20040405-111.htm

 

2) BILAN DE LA 4eme JOURNÉE DE DÉVERSEMENT DE PROSPECTUS PUBLICITAIRES – par Chiche!, R.A.P. CNIID.

23 déversements ont eu lieu lors de cette 4ème édition, et ce aux 4 coins du pays : à La Rochelle, Toulouse, Bordeaux, Libourne, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Cholet, Angers, Reims, Nancy, Bar-le-Duc, Pluvigner, Lille, Hendaye, Bayonne, Strasbourg, Lyon, Le Mans, Paris, Nemours et Draguignan.

Les actions pour lesquelles nous avons eu à ce jour un retour se sont très bien déroulées et l'accueil a été favorable de la part du public et des médias (1). L'organisation des actions a été initiée par des associations de défense de l'environnement, certaines spécifiquement actives sur la problématique des déchets, par des collectifs antipublicitaires, des groupes altermondialistes, des groupes libertaires. Les lieux de déversement ont été multiples. Certains ont choisi la Poste, premier distributeur de prospectus avec sa filiale Mediapost (La Rochelle, Paris, Bar-le-Duc), d'autres les supermarchés ou centres commerciaux, principaux commanditaires de prospectus (Le Mans, Nancy, Grenoble, Toulouse), d'autres encore les places de Mairies ou lieux très passants (Rennes, Montpellier, Cholet, Lille, etc.).

Les compte rendus des différentes actions sont ou seront bientôt disponibles sur le site de la brigade antipub : http://www.bap.propagande.org

Cette 4ème Journée a été l'occasion de mettre en avant nos revendications dans le contexte particulier de la publication récente d'une enquête de l'ADEME sur l’impact de l’autocollant “stop pub” édité par le Ministère de l’écologie (2). Il ressort de ce rapport un certain nombre de chiffres intéressants, dont voici les plus significatifs :

- 3 millions d’autocollants du MEDD ont été distribués, essentiellement à des collectivités locales qui en ont fait la demande.
- Lorsque l’autocollant est distribué ou bénéficie d’une bonne campagne d’information, il est adopté par environ 16 % des foyers, soit 1 foyer sur 6. Ce chiffre démontre que l’autocollant est largement sollicité, surtout lorsque l’on sait qu’environ 40 % de la population ignore encore son existence !
- Un certain nombre d’utilisateurs se plaignent d’avoir vu leur autocollant arraché (pas de données précises).
- 50 % des utilisateurs estiment que l’autocollant n’a permis de stopper que partiellement la réception des prospectus.
- 70% des utilisateurs estiment que l’information reçue sur l’opération est insuffisante.
- Pour de nombreuses collectivités, l’absence de distribution différenciée des journaux locaux et des publicités (qui engendrerait un coût trop important pour le secteur de la distribution) constitue un frein majeur à la distribution et à la promotion de l’autocollant. Les distributeurs se servent de ce prétexte financier pour limiter la diffusion de l’autocollant, synonyme de frein à leur activité…Et la plupart des collectivités s’y soumettent !

Cette enquête montre que l’autocollant, largement sollicité, doit bénéficier d’une meilleure promotion et diffusion de la part des pouvoirs publics locaux ; qu'il est souvent peu ou pas du tout respecté, ce qui nous conforte dans notre revendication d’adoption et d’application d’une loi prévoyant des sanctions financières en cas de non-respect, comme c’est déjà le cas chez nos voisins bruxellois et portugais.

D'autre part, le Ministère doit fixer des objectifs de réduction de ces déchets à la source, comme c’est le cas dans la Région bruxelloise, sur la base du taux moyen d’adoption de l’autocollant. Un objectif de 15% du volume, à moyen terme, semble tout à fait raisonnable au regard de ces chiffres. Enfin, rappelons que l’ajout à la loi de finances 2003, qui prévoit un système de contribution au traitement des prospectus à 2 étages pour les distributeurs (contribution volontaire ou taxe), n’est toujours pas rentré en application, malgré les relances répétées d’un certain nombre de parlementaires. Nous considérons ce système de contribution comme laxiste et réitérons notre souhait de voir les distributeurs supporter le coût réel du traitement des prospectus, actuellement à la charge des contribuables.

Alors, rendez-vous en juin 2006 pour continuer de mettre la pression ?


(1) Concernant les médias, on peut noter une très bonne couverture des journaux télévisés de France 3 (régional et local), notamment à Lille, au Mans, à Montpellier, à Grenoble. Radio France a également relayé l'information au travers de France Info, France Inter et des stations France Bleu régionales ainsi que de RFI. La presse écrite était également présente avec Politis, La Voix du Nord, La Marseillaise, le Dauphiné Libéré, etc. Cette liste n'est pas exhaustive.
(2) Le document, d’une dizaine de pages, est disponible auprès de son auteur, sur simple demande : sylvain.pasquier[at]ademe.fr


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3) BARBOUILLEURS DU MANS : COMPTE RENDU DU PROCÈS (LE MANS, 24 NOVEMBRE 2005) – Extrait du Publiphobe n° 92 (décembre 2005).

Quatre étudiants non-violents sont passés devant le tribunal de police du Mans, le 24 novembre 2005, vers 14 heures, pour avoir « dégradé » des panneaux publicitaires au grand jour, le 1er avril dernier. En réalité, utilisant du blanc d’Espagne (de la craie effaçable à l’eau), ils n’avaient fait que barbouiller ces panneaux en détournant les slogans. Faute de partie civile, le seul avocat (Mme Godard) était celui des prévenus, qui, dépourvus de ressources, avaient obtenu l’aide judiciaire. Quatre Parisiens étaient présents pour apporter le soutien des associations Résistance à l’agression publicitaire et Le Publiphobe, ainsi que du jeune Collectif des déboulonneurs. Une vingtaine de sympathisants étaient dans la salle. La presse (France 3, Ouest-France, Le Maine libre, etc.) était là également pour couvrir ce premier procès pénal en désobéissance civile antipublicitaire.

Au cours de l’audience, qui a duré une demi-heure, le juge assesseur s’est fait moralisateur : « Vous trouvez normal d’aller graffiter des panneaux appartenant à des personnes ? » Les barbouilleurs ont déclaré qu’ils étaient prêts à recommencer, invoquant la « légitime réponse ». L’avocat a dit qu’il s’agissait d’une action symbolique menée contre « la pollution visuelle, la prolifération publicitaire ». Même le procureur a reconnu que les panneaux « nous abîment de leurs visions et nous agressent de leurs slogans ». Mais il existe, selon lui, des moyens légaux de lutter : entre autres, écrire à son député (sic)… Admirable sagesse que celle de ce procureur, qui n’a pas trouvé mieux que de requérir quarante heures de travaux d’intérêt général !

Mais le temps fort du procès a été lorsqu’un prévenu a mentionné que ses compagnons et lui avaient été arrêtés arbitrairement, par la brigade anticriminalité, parmi la vingtaine de militants présents à l’action. Le président a eu alors un sourire carnassier pour demander des noms, ajoutant ironiquement : « Le procureur se fera un plaisir de les faire citer. » Dans un contexte criminel, un silence protecteur, au bénéfice des complices, aurait dû suivre. Mais on était dans un contexte de désobéissance civile, et l’accusation visait des citoyens modèles. L’un d’eux s’est alors exclamé : « Ils sont dans la salle ! » Et l’on vit se lever une main… une deuxième… une troisième… Ce sont finalement presque dix personnes qui, durant quelques minutes émouvantes, ont décliné leur identité depuis leur place. De ces minutes où l’on sent passer le vent de l’histoire et que l’on se rappellera, lorsque la civilisation aura repris ses droits et qu’aura reculé la barbarie de l’affichage.

Délibéré le 26 janvier. Le soir, l’affaire faisait l’ouverture du journal télévisé régional. Le lendemain, c’était le tour des grands quotidiens régionaux.

On peut soutenir les barbouilleurs du Mans, dont voici les coordonnées : Pierre Humeau, 126, rue du Pavé, 72000 Le Mans (tph. : 02 43 23 13 20). Contact : antipub72[at]cooperation.net. Site :http://www.antipub72.dynalias.org

 


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4) REDEVANCE AUDIOVISUELLE : LETTRE POUR ACCOMPAGNER VOTRE NON-PAIEMENT EN TANT QUE NON-TÉLÉSPECTATEUR – par François Jourde.

Paris, le 10 décembre 2005

Objet : taxe d’habitation et redevance audiovisuelle.


Madame, Monsieur,

Etant locataires au 1er janvier 2005 d’un appartement à Paris, c’est de plein droit que nous sommes redevables de la taxe d’habitation annuelle de 223 euros. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant correspondant.

Cette somme comprend notamment notre participation au traitement des déchets constitués par les 40 kg de prospectus publicitaires, non sollicités, que nous avons reçus cette année dans notre boîte aux lettres. Considérant qu’il serait juste que les producteurs de ces imprimés non sollicités supportassent le coût de ce traitement, qui s’élève à plus de 110 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales, nous pourrions à l’avenir envisager de déduire de notre taxe d’habitation le montant de cette participation. Nous souhaitons en effet que soit instituée une taxe payable par les commanditaires de ces prospectus, selon le principe du pollueur payeur.

Par ailleurs, nous n’avons jamais possédé, ni au 1er janvier 2005 ni aujourd’hui, aucun poste de télévision ou autre récepteur assimilé. Le paiement de la redevance audiovisuelle ne nous échoit donc pas.

Nous envisagerons peut-être de devenir téléspectateurs ou auditeurs occasionnels des services publics audiovisuels, lorsque ceux-ci cesseront de nous transformer en cibles, en se mettant au service du plus offrant via la publicité. Celle-ci constitue une agression insupportable, indigne du bien commun : la majorité de la population française a d’ailleurs historiquement toujours été opposée à l’introduction ou à l’augmentation des temps consacrés à la réclame commerciale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.



 

5) PUBLICITÉ À L'ÉCOLE : DES LYCÉENS NOUS CONTACTENT – par R.A.P.

Un lycéen d'un établissement parisien nous a signalé la présence de 8 panneaux publicitaires dans son école (6 dans la cour et 2 dans le réfectoire), la plupart supportant des affiches vantant des films étasuniens à très gros budget. Lui et certains de ses compagnons sont décidés à effectuer les démarches pour faire enlever ces panneaux : dans un premier temps, ils chercheront le soutien d'élèves, de professeurs et de parents. L'étape suivante sera la demande de convention entre la société d'affichage et l'établissement. Affaire à suivre !

 

6) BRÈVES.

- LE BVP CRÉE LE CONSEIL DE L'ÉTHIQUE PUBLICITAIRE.

Dans le cadre du processus d’ouverture du dispositif d’autodiscipline publicitaire, le BVP met en place le Conseil de l’Ethique Publicitaire. Une nouvelle instance présidée par Dominique Wolton, et réunissant des personnalités reconnues comme Boris Cyrulnik ou Robert Rochefort. Le principal rôle de ce conseil sera d’évaluer la pertinence des règles déontologiques que le BVP applique.

Source : CB Newsletter du 15 décembre


- FAUSSE PRISE D'OTAGES À LA RÉGIE PUBLICITAIRE DE FRANCE TÉLÉVISIONS.

Selon le Canard Enchaîné, cet "exercice pédagogique", organisé par le directeur général de la régie publicitaire, visait à tester le sang-froid de ses cadres.

Le Canard Enchaîné du mercredi 7 décembre révèle qu'une fausse prise d'otages de l'équipe dirigeante de la régie publicitaire de France Télévisions a été organisée en octobre par le directeur général de celle-ci, Philippe Santini, afin de tester leur sang-froid. Réunis pour un séminaire au château de Romainville, à Ecquevilly (Yvelines) le 26 octobre dernier, les cadres supérieurs ont vu six hommes cagoulés et armés faire irruption dans la pièce, et leur ordonner de se mettre à plat ventre, raconte l'hebdomadaire satirique. Le commando a ensuite exigé la diffusion d'une cassette au journal de 20h00 et le versement d'une rançon d'un million d'euros.

Au bout d'une heure, les cadres ont appris qu'il s'agissait d'un "exercice pédagogique" visant à leur apprendre à avoir les bonnes réactions en cas de gros problème de ce type, ajoute le Canard Le directeur de la communication et des études de la régie publicitaire de France Télévisions, Bruno Belliat, a confirmé les faits.

L'exercice aurait été proposé en raison du contexte d'alors, les locaux du Bureau de vérification de la publicité (BVP) ayant été envahis par plusieurs personnes quelque temps avant et plusieurs personnes du BVP avaient été perturbées par cet incident, explique Bruno Belliat.

Source : http://permanent.nouvelobs.com, 7 décembre 2005


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7) L'ASSOCIATION AU JOUR LE JOUR.

6 décembre : Intervention de 2 membres de R.A.P. sur Studec Web, radio étudiante (Boulogne). Sujet : les actions et objectifs de l'association.
7 décembre : Séquence sur notre action « Jonchée » contre les écrans publicitaires à la poste Balard dans le reportage « Subversion, crème et bazooka », diffusé à 22h sur France Culture.
8 décembre : Conférence de François Brune sur le thème « De l'idéologie publicitaire à la nécessaire décroissance ». Médiathèque d'Orléans. A l'initiative d'Attac 45.
10 décembre : 11h, émission Inter Média sur France Inter. Intervention de D. Sterboul sur la journée de déversement de prospectus.
10 décembre : 14h. 4ème Journée de déversement de prospectus publicitaires dans 23 villes en France. Beau succès et relais de l'action par les médias régionaux. Voir le bilan de l'action au point 2.
13 décembre : réunion publique mensuelle de l'association.
21 décembre : repas de soutien au restaurant associatif « La Rôtisserie ». Voir les rendez-vous.
9 janvier 06: Diffusion de l'émission “Etats généraux” sur France 5 sur le thème de la publicité avec Thomas Guéret sur le plateau.



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INFORMATIONS DIVERSES

Toutes les informations que vous venez de lire sont publiques, nous vous invitons à les transmettre à toute personne susceptible d'être intéressée : faites circuler !
Pour tout renseignement (envoi d'un exemplaire de R.A.P.-Échos, notre publication papier, adhésion, etc.) merci de prendre contact avec :

R.A.P. (Résistance à l'agression publicitaire)
53, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes
tél. : 01 43 28 39 21 (tcp. : 01 58 64 02 93)

Adhésion : 15 euros
Adhésion petit budget : 7,50 euros
Abonnement à R.A.P.-Échos : 5 euros.

Notre permanent assure la permanence téléphonique lundi, mardi et jeudi de 10 h à 13 h (on pourra également nous joindre en dehors de ces horaires, sans certitude de présence toutefois).
Réunions mensuelles : calendrier au début de ce message, renseignements supplémentaires au 01 43 28 39 21 ou à contact at antipub.org

Coordonnées utiles :

- Casseurs de pub
11, place Croix-Pâquet 69001 Lyon
Tél. 04 72 00 09 82 - Tcp. 04 77 41 18 16
http://www.casseursdepub.org

- Paysages de France
(association qui lutte notamment contre l'affichage publicitaire envahissant)
MNEI 5, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble
Tél. & tcp. 04 76 03 23 75
http://paysagesdefrance.free.fr

- Le Publiphobe, association concurrente de R.A.P.
(diffusion d'une feuille sporadique par abonnement)
B.P. 20012, 94211 La Varenne-Saint-Hilaire Cedex; Tél. 01 41 81 69 17; Tcp. 01 42 83 45 01
http://www.indesens.org/publiphobe/le_publiphobe.htm

- R.A.P. Belgique
96, rue Le Lorrain, 1080 Bruxelles; Tél. 02 / 426 91 91;
http://www.antipub.be

- Brisons nos chaînes
Chez Publico 145, rue Amelot, 75011 PARIS.

- La Brigade AntiPub; http://www.bap.propagande.org

 

- Pour recevoir notre publication mensuelle et gratuite par internet, envoyez un message à contact at antipub.org en précisant dans l'objet : "recevoir Rap-à-toile". - Pour s'abonner à notre liste de diffusion, préciser dans l'objet : "Rapinfo".

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