Nous exprimons notre volonté de défendre une école indépendante de toute influence marchande.

C’est pourquoi, nous exigeons l'annulation du « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, BOEN du 5 avril 2001) qui ne garantit pas le respect de la neutralité, mais encourage les pratiques publicitaires et marchandes au sein de l'école.

Nous demandons que le ministère de l'Education nationale assure ses missions et le financement de l'école dans le respect de la neutralité scolaire, telle qu'entendue dans la note de service du 9 août 1999 : « Afin de garantir le principe de neutralité de l’école (…), il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire et commercial. » (Note de service n° 99-118, BOEN du 2 septembre 1999)

téléchargez la pétition

Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne ici

Dans le cadre de "La rentrée sans marques" , " Résistance à l'agression publicitaire" ( R.A.P) et " Casseurs de pub" ont adressé une lettre aux 54 députés ayant posé, à ce sujet, une question écrite au ministre de l'Education nationale.

Le texte de ce courrier , que "R.A.P" et "Casseurs de pub" invitent à reproduire pour l'envoyer à son député, est télécharger ici.

Liste des députés ayant posé une question écrite relative à la publicité à l'Ecole et au "code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire":

C Darciaux , J-L Warsmann , M Charzat , C Bartolone , F Saint-Léger , A Vallini , J Michel , J-P Decool , P Folliot , J-M Boucheron , A Bocquet , F Liberty , P Decool , P Ducout , R Blum , M Lignières-Cassou , S Andrieux , J-Y Le Bouillonnec , W Dumas , M Dasseux , J-M Couve , T Mariani , C Evin , M Aurillac , J-C Perez , A Jung , M Giro , K Mesquida , R Lamy , J-L Dumont , P Guinchard , C Gaillard , D Le Méner , F Falala , J Floch , M Joulaud , P Roy , B Bourg-Broc , M Bouvard , D Alary , J Gaubert , M Gremetz , J-C Decagny , J-P Kucheida , M Valls , F Asensi , A Gérin , A Facon , Y Cochet , F Loncle , J Domergue , P Morel-A-L'Huissier , J-C Lefort , J-P Blazy , M Dolez .

Bonne rentrée à tous.
Christiane Levilly, 08/09/2006.

Les intrusions publicitaires, commerciales et idéologiques en milieu scolaire, que nous dénonçons dans notre manifeste, sont de plus en plus graves et fréquentes.

Ajoutons à la liste des nombreux cas déjà relevés :

- La vente des résultats des examens par la société France-examen « avec le concours des Rectorats et des Inspections académiques »
- « L’agrément du Ministère de l’éducation nationale » accordé à un concours publicitaire organisé par les centres Leclerc. Sous couvert d’un concours d’écriture, le Ministère associe son logo à celui d’E. Leclerc dans une publicité pour les centres Leclerc, les « Espaces Culturels E. Leclerc » et les « rayons culturels des magasins E.Leclerc ».
- Le partenariat conclu entre le Ministère de l’éducation nationale et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) pour organiser chaque année une « semaine école entreprise » dans les collèges et lycées.

Dérive après dérive, constatons que c’est un véritable système qui tend à se mettre en place.

Il est urgent que ces pratiques, qui minent le service public d’éducation nationale, le subordonnent aux pouvoirs d’argent, soient clairement dénoncées et qu’un véritable débat s’engage sur ces questions.

Il est nécessaire d’expliquer que, malgré le rappel trompeur de principes fondamentaux, le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » est au service de la marchandisation de l’école.
Cette circulaire, contrairement aux principes qu’elle était censée garantir, autorise la publicité (sur les produits multimédias, les documents éducatifs, les plaquettes d’établissements…), introduit la notion marchande de neutralité commerciale, et vise à développer les « partenariats ». A l’évidence, ce texte accompagne une politique de désengagement de l’État. D’un côté, le Ministère diminue les ressources allouées aux établissements, impose une décentralisation sans moyens, de l’autre, il incite ses services et les établissements à se tourner vers les entreprises. Voilà une bien curieuse manière d’assurer le « respect du principe de neutralité » et « l’interdiction de tout démarchage en milieu scolaire ».
S’il fallait apporter une preuve de la duplicité de ce code, le ministère s’en est d’ailleurs lui-même chargé : après avoir laissé entendre que cette circulaire permettrait l’interdiction du jeu boursier du CIC et de pratiques du même type, il justifiait en 2003 l’organisation de ce jeu par… l’application de cette même circulaire !
Rappelons qu’en juillet 2004, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise déclarait l’organisation de ce jeu illégale.
Le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » a montré depuis sa publication en 2001 qu’il ne garantissait nullement la neutralité et que, bien au contraire, il autorisait qu’elle soit bafouée en encourageant les interventions des entreprises et intrusions multiples en milieu scolaire.

A noter :

De nombreux parlementaires, interpellés à propos de cette circulaire, ont réaffirmé leur attachement au service public d’éducation nationale, au respect de sa neutralité et posé des questions écrites au Ministre de l’éducation à propos de ce texte.

Certains d’entre eux ont demandé l’annulation de la circulaire :

M. J-P. Blazy (Val d’Oise), Mme M-G. Buffet (Seine St-Denis), M. Y. Cochet ( Paris), M. M. Dolez (Nord), M. A. Falcon (Pas de Calais), M. A. Gerin ( Rhône), M. J-P. Kucheida (Pas de Calais), M. J-C. Lefort (Val de Marne), M. F. Loncle (Eure), M. M. Valls (Essonne).
(liste probablement incomplète )

Monsieur Yves Cochet et Monsieur Simon Renucci sont, d’autre part, signataires de notre manifeste.

Merci de communiquer remarques et propositions et de relayer notre initiative pour obtenir l’annulation du « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire »

Christiane Levilly.

Organisations : Action Consommation, APED ( Appel pour une école démocratique), ATTAC France, Casseurs de pub, Chiche!, CNT-FTE (Fédération des travailleurs et travailleuses de l'Education), Confédération paysanne, Fédération des syndicats SUD Education, FERC-CGT, Oxygène-FSE ( Paris I), Le Publiphobe, R.A.P. (Résistance à l'agression publicitaire), RECIT (Réseau des écoles de citoyens), Réseau des bahuts, Réseau Stop précarité, Les « Sans-Riens », "Souriez, vous êtes filmés", SUD Education Charente Maritime, SUD Education Pyrénées Orientales, UDAS (Union des alternatives syndicales),Widef (Women in development Europe).

Personnalités :Latifa Abed( Réseau stop précarité), Sylvette Amestoy (SNU-CLIAS/FSU,ATTAC), Paul Ariès (Politologue, Directeur de l' Immondialisation, journal au cœur de l' altermondialisme), Alexandre Baret ( R.A.P), Alain Barreau (SUD Rail, RAP), Frédéric de Beauvoir (Conseiller du XIIème-Paris), François Brune (Essayiste, collaborateur du "Monde diplomatique"et de "La Décroissance"), Benoist Busson ( Juriste de France Nature Environnement ), Aymard de Camaret, Pascale Carpente (Conseillère municipale de Courseulles sur mer), Laurent Cassagnau (Maître de conférences à l'ENS), Yves Cochet (Député de Paris), Francine Comte (Ecrivaine, conseillère municipale), Huguette Cordelier ( SUD Education), Pierre Cordelier ( SUD Education), Dominique Delvincourt (Conseillère municipale de Moulins), Laurent Desert ( Enseignant), Sophie Deshayes (Chercheur à l’ENS-LSH-Lyon), Hamilton Dos Santos (Administrateur FCPE-Paris), François Dufour ( Confédération paysanne ), Corine Faugeron (Porte-parole des verts Paris), Jean Feuz (ATTAC, SUD), Yann Fievet (Professeur de SES, Vice-président d'Action Consommation), Aurélie Filippetti (Conseillère du Vème -Paris), Bernard Floris (Enseignant-chercheur- université Grenoble 3) David Frantz ( ANPAG,ATTAC), , Gilles Frapper (SUD Education, enseignant chercheur à Poitiers), Véronique Gallais (Présidente d'Action Consommation), Jean-Marc Golfier (SUPETHIC), Lionel Goutelle, Yvan Gradis (Correcteur, Président du Publiphobe), Thomas Guéret (Ingénieur spécialiste de l'efficacité énergétique, Président de R.A.P.), Bernard Hasquenoph (SUD commerces et services, réseau Stop précarité), Françoise Hatchuel (Enseignante-chercheuse en sciences de l’Education-Paris X) Nico Hirtt (APED), Alice Hodgson (Widef, Alliance Paysans- Ecologistes- Consommateurs),Joëlle Jedrika (Administratrice FCPE 37), François Jourde ( Collectif des déboulonneurs), Pablo Krasnopolsky (CGT Educ’Action), Nadine Kramer ( Enseignante ), Christiane Levilly (R.A.P, ATTAC), François Longérinas (Maire-adjoint du 3ème Paris), Abdel Mabrouki (CGT Pizza Hut, réseau Stop précarité), Pierre Minnaert (Professeur d'histoire et géographie, membre du CNIR des Verts), Agnès Mollon (Conseillère municipale et régionale), Daniel Mosmant (Chargé de cours à Paris X ,Conseiller municipal de Montreuil), Charlotte Nenner ( Conseillère de Paris), Pierre Nicolas (RAP, ATTAC), Carmelina de Pablo (Administratrice FCPE 92), Emmanuel Paris (Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication -Paris 13) Gilbert Rachmuhl (UGICT CGT, ATTAC), Simon Renucci ( Député-Maire d' Ajaccio ), François Simon ( Elu municipal de Toulouse, Alternative Midi-Pyrénées), David Sterboul (R.A.P,Collectif des déboulonneurs), Geneviève Thiébaut (Conseillère municipale d'Uzès), Jean-Claude Oubbadia (Secrétaire général de R.A.P), Fabienne Vansteenkiste (Conseillère municipale de Montreuil), Frédéric Viale ( Enseignant).

Les pratiques publicitaires et commerciales se multiplient au sein de notre service public d'Education nationale.
Jusqu'en mars 2001, de nombreux textes rappelaient clairement le principe constitutionnel de laïcité et de neutralité de l'école.
     À cette date, une circulaire, le « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, publiée au BOEN n°14 du 5 avril 2001) est venue autoriser des pratiques contraires à ce principe .
Depuis la publication de ce texte, les partenariats, se multiplient tant au niveau du Ministère que des établissements.
C'est ainsi par exemple que, bafouant le principe de neutralité, le Ministère a fait de la publicité pour la firme de vêtements « Morgan » à l'occasion de la campagne, « Le respect ça change l'école ! », qu'il « confie » la formation des professeurs de sciences économiques et sociales à l'Institut de l'entreprise, qu'il charge Disneyland de l'orientation des élèves, ou encore que la société « Scaramouche » installe des panneaux publicitaires dans les établissements scolaires.
Le caractère dangereux et illégal de ce texte vient d'être confirmé par un jugement*.

     En effet, alors que le Ministère se référait à cette circulaire pour « justifier » l'organisation des « Masters de l'économie » (voir texte du manifeste), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré, en juillet 2004, ce jeu illégal*.
Plusieurs organisations, élus et citoyens ont entrepris des démarches pour obtenir l'annulation de ce code.
Relevons parmi les différentes actions menées dans cette perspective :

- Un recours, déposé devant le Conseil d'État par Gilbert Molinier (cette demande n'a pas abouti)
- Des courriers adressés à plusieurs reprises par l'association ATTAC au Ministre de l'Éducation nationale et aux parlementaires.
- Des questions écrites de Députés adressées au Ministre de l'Éducation nationale .
- Diverses publications, dont celle de « Résistance à l'agression publicitaire » (RAP).
- Une lettre-pétition lancée par « Casseurs de pub » pour interpeller les Députés.

     Il apparaît aujourd'hui nécessaire de regrouper les différentes initiatives engagées et de développer la mobilisation pour obtenir l'abrogation de ce texte.

     C'est l'objectif du manifeste que nous vous proposons ci-joint, qui sera notamment adressé au ministère de l'Education nationale et pour lequel nous sollicitons votre signature.

     Vous trouverez en annexe le « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » ainsi que la note de service n° 99-118 du 9 août 1999.

     Le "code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" vous sera adressé si vous en faites la demande à Christiane Levilly 43 Avenue de Paris 78000 Versailles ou christiane.levilly[at]free.fr

     Pour obtenir les autres documents mentionnés ci-dessus, veuillez prendre contact avec les associations concernées.
ATTAC, 66-72, rue Marceau, 93100 Montreuil-sous-bois. Tél. 01 41 58 17 40.
Casseurs de Pub, 11, place Croix-Pâquet, 69001 Lyon. Tél. 04 72 00 09 82
R.A.P. (Résistance à l'agression publicitaire), 53, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes. Tél. 01 43 28 39 21

*Jugement obtenu par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, qui avait déposé un recours contre l'organisation de ce jeu dans l'établissement où il enseigne.
Extraits du jugement :
« Considérant que ce jeu n'a pu se dérouler dans l'établissement sans l'accord au moins verbal du chef d'établissement ; que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l'établissement ; qu'il contrevenait également au principe de neutralité de l'école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l'éducation nationale ; qu'enfin, son organisation aurait dû être autorisée par le conseil d'administration de l'établissement, qui, aux termes de l'article L. 421-4 du code de l'éducation, « règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement » ; que, pour tous ces motifs, la décision prise par le proviseur du lycée Auguste Blanqui d'autoriser le déroulement de ce jeu dans l'établissement est illégale et doit, donc, être annulée. »

Imprimé par nos soins – v 17/11/2004.

Nous, organisations, élus, citoyens, observons avec inquiétude l'intrusion croissante des intérêts privés et marchands dans l'enseignement public, laquelle met à mal le principe constitutionnel de neutralité scolaire.

     Plusieurs circulaires confirment le principe de neutralité de l'école. « En aucun cas et en aucune manière les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale » (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952, du 17 décembre 1956, du 8 novembre 1963 et du 3 juillet 1967).
Malgré cela, la publicité et les pratiques commerciales envahissent le système éducatif.

     En 2000, Jack Lang, alors ministre de l'Éducation nationale, alerté par l'association ATTAC de l'existence dans les collèges et lycées du jeu boursier, « les Masters de l'économie », organisé par le groupe bancaire CIC dans ces établissements, écrivait avoir été « surpris de découvrir l'importance des actions publicitaires en classe, souvent auprès des élèves du primaire » et déclarait : « Cet état de fait n'est pas acceptable et découle souvent d'une mauvaise information des parents et des enseignants sur la réglementation en vigueur. »
     Sous couvert d'empêcher ces pratiques, il publie au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Recherche n° 14 du 5 avril 2001 un « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).
     Or, malgré un rappel du principe de neutralité de l'école, ce texte donne aux établissements scolaires la possibilité de conclure des partenariats, officialise la présence de logos sur les mallettes pédagogiques et tolère la publicité sur les outils informatiques. Il remplace en outre la notion de neutralité scolaire par celle de neutralité commerciale, précaution révélatrice d'une volonté de marchandisation de l'école.

     Ce code vise en fait à légitimer et développer des pratiques publicitaires, commerciales et idéologiques inacceptables.
C'est ainsi que, loin d'empêcher le jeu* qu'il était censé interdire, il le justifie.
En témoigne la réponse du 20 mars 2003 donnée par le ministère à un courrier lui demandant des éclaircissements sur les partenariats conclus avec le CIC : «De telles conventions s'inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, qui a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 14 du 5 avril 2001.»

     À la suite des différentes atteintes au principe constitutionnel de la neutralité scolaire, constatées tant dans les faits que dans les textes, nous persistons dans notre volonté de défense d'une école laïque qui assure une réelle neutralité sur le plan idéologique et commercial.

Nous refusons :
Que les enfants servent de supports à une quelconque opération publicitaire.
Que l'école devienne le porte-parole des entreprises.

Nous demandons :
Le strict respect de la neutralité scolaire, telle qu'entendue dans la note de service n° 99-118 du 9 août 1999 parue au BOEN du 2 septembre 1999 : « Afin de garantir le principe de neutralité de l'école (...), il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire et commercial. »

Signatures à adresser à Christiane Levilly : 43 Avenue de Paris 78 000 Versailles ou christiane.levilly[at]free.fr (remplacer"[at]" par "@")

Merci de joindre vos coordonnées.

*Ce jeu a été déclaré illégal en juillet 2004 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui répondait au recours déposé par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, contre son organisation.