Mme Anne-Marie Idrac,
Présidente de la R.A.T.P.
54, quai de la Râpée
75012 Paris
Madame la Présidente,
Je vous prie, par la présente, et en application de la loi du 17 juillet
1978 et de la loi du 12 avril 2000 relatives à l'accès des citoyens
aux documents administratifs, de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire
des documents suivants :
- toute éventuelle modification du cahier des charges de la RATP, depuis
son approbation initiale par le décret 75-470 du 4 juin 1975.
- la convention du 21 juin 2001 liant la R.A.T.P. à la société
Métrobus, ainsi que tout avenant y afférant et tout autre contrat
réunissant ces deux parties ;
- la synthèse des comptes de la R.A.T.P. pour l'année 2003 et
le prévisionnel pour l'année 2004, tels qu'approuvés par
son Conseil d'administration, faisant apparaître de façon explicite
les revenus de la publicité.
Avec mes remerciements par avance, je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame
la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
